Paul Clave

Je pense toujours positivement.

Paul CLAVE- Berlin

__________________________________________________
né à Tunis en 1944, élève du lycée Carnot de Tunis puis Massena de Nice, il entre à l'école de l'Armée de l'Air. Diplomé dans les transmissions par fil et cables hertziens. Il est admis au concours Air France en mars 1968. En 1970, il est diplomé à l'école de la Pan American de New York.
Membre de lInstitut Economique de Paris de 1983 à 1986.
Gérant de sociétés puis consultant international, spécialiste des métiers de l'environnement.
De nombreuses conférences.
Auteur en 2001 de l'étude comparative France-Allemagne sur les énergies fossiles et renouvelables.

Conseiller sortant, élu et réélu en 1982-85-88-1991-94-2000-2006 à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Membre de la commission des Lois.
Rapporteur Général de la commission de la décentralisation.
Membre de la commission temporaire de la sécurité.
Vice-président du mouvement UFE-R
Membre du bureau du Groupe UFE de l'AFE

Membre du Conseil Economique et Social
Membre de la section des Finances.
Membre suppléant de la Délégation Européenne
Représentant le C.E.S. à l’administration centrale pénitentiaire
Membre du comité du défi contre la faim.
Membre de la commission de l'environnement et du Développement durable.

1er vice-président pour le monde de l’U.F.E

Consultant international pour l’Environnement et le Développement durable.

_____________________________________________________________________

Chers compatriotes d’Allemagne du Nord,

Le candidat Nicolas SARKOZY avait émis le souhait de voir un jour la gratuité scolaire s'appliquer aux Francais de l'étranger. Le Président s'en est souvenu et pour la première fois dans l'histoire, le processus de la gratuité est enclanché. D'ici à 2009, tous les élèves des lycées francais de l'étranger se verront appliquer la gratuité. Maintenant que le processus est engagé, vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que cette mesure s'étende un jour à tous les niveaux scolaires.

Depuis près de deux ans, la décision de restructurer le réseau consulaire français partout dans le monde et par conséquent en Allemagne a soulevé et soulève encore quelques inquiétudes parmi les Français expatriés. En effet, la fermeture de nombre de nos consulats pouvait s’apparenter à l’abandon d’un service auquel nous étions tous très attachés. L’Allemagne du Nord a été une des premières régions à faire les « frais » de cette mesure. Le consulat général de Hambourg puis celui de Düsseldorf et Sarrebruck ont été fermés. Hambourg est maintenant rattaché administrativement à Berlin tandis que Düsseldorf et Sarrebruck sont eux rattachés à Francfort.

Les Conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger, les Sénateurs se sont opposés à cette mesure et le Ministère des Affaires Etrangères répondait inlassablement qu’il fallait faire face aux restrictions budgétaires et que le maintien d’un tel réseau en particulier en Europe n’avait plus lieu d’être. Le second argument invoqué a été celui portant sur les nouveaux passeports et les nouvelles cartes d’identité qui n’étaient plus établis dans les consulats mais fabriqués et délivrés depuis la France. Devant ces deux arguments il a été impossible de faire plier les responsables. Alors nous avons obtenu la promesse que grâce à des permanences consulaires plus fréquentes nous pourrions en partie pallier à la fermeture des consulats.

Dans la pratique et en ce qui concerne l’Allemagne du Nord, la promesse a été tenue puisque la section consulaire de Berlin a mis en place de nombreuses tournées consulaires qui, avec le temps et l’expérience, ont permis aux Français des villes éloignées du poste consulaire de continuer à bénéficier d’un service, certes plus contraignant, mais régulier et satisfaisant. Dans le même temps, les grandes villes de la circonscription ont vu la fréquence des permanences consulaires augmenter. En 2006, pour le premier semestre, la section consulaire de Berlin tiendra 6 permanences à Hambourg, 4 permanences à Hanovre, 4 permanences à Brême, et 1 permanence à Leipzig, Dresde, Kiel et Göttingen. A Francfort il en est de même avec des permanences à Düsseldorf, Cologne, Bonn etc.

Donc même si nous désapprouvons toujours ces fermetures, notre lutte aura permis de maintenir un système qui fonctionne bien grâce également à la bonne volonté des postes et des agents consulaires.

Beaucoup de Français m’appellent pour se plaindre de la suppression des services notariés. Là également nous avons essayé de conserver un statut quo mais la réponse ne s’est pas fait attendre : en France tous les Français doivent consulter un notaire car l’Etat ne fournit aucun service notarié ni dans les mairies ni dans les préfectures. Il est reproché aux Français expatriés de confondre les actes d’état civil, service régalien, avec les actes notariés qui sont du domaine du privé. Là également, il est difficile à un Conseiller de faire face. Bien-sûr nous avons évoqué l’éloignement et donc l’impossibilité de pouvoir accomplir à distance certaines démarches. Vos Conseillers élus continueront de vous donner les informations utiles qui vous permettront de prendre contact avec des notaires en France.

Dans le cadre de la mise en place de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) le fonctionnement des Comités consulaires d’aide sociale et les comités pour l’emploi et la formation professionnelle étaient menacés. Dans le cadre de la commission temporaire de la décentralisation dans laquelle j’exerce les fonctions de rapporteur général, j’ai auditionné le trésorier payeur général qui a confirmé qu’exceptionnellement la LOLF ne s’appliquera pas aux Français de l’étranger en 2006.

Les Comités de Gestion Consulaire

Le comité consulaire sera une instance représentative regroupant les commissions ou comités actuellement existants dans le domaine du social, de l’emploi-formation ou des bourses scolaires. Il sera présidé par le chef de poste consulaire et se composera de trois piliers. Le premier, formé par les élus suivants de liste des Conseillers à l’A.F.E., le second par des experts comme les assistantes sociales, des chefs d’entreprises, des psychologues et le dernier par des personnalités locales, présidents des associations locales, Croix Rouge etc.

La commission de la Décentralisation a eu pour mission, entre autres, le suivi de la mise en place des Comités de gestion consulaire à titre expérimental dans 7 consulats à travers le monde dont Francfort en Allemagne. Pourquoi créer ces comités ? Pour nous aligner sur ce que font certains pays de l’Union Européenne comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal qui ont un système de représentation local qui fonctionne bien, afin d’obtenir ce que nous demandons depuis longtemps, une politique de proximité pour les Français de l’étranger. En effet ces comités regrouperont les différents comités déjà existants et grâce à des aménagements nouveaux, répondront aux exigences de la LOLF. A l’heure actuelle, après plusieurs mois de fonctionnement, le résultat est plutôt décevant. Il est décevant car les tâches des uns et des autres au sein même des comités ne sont pas bien définies et souvent mal comprises. Les deux arrêtés parus en mars 2005 portant sur la création de ces comités n’ont pas clairement défini les attributions et les fonctions de chacun au sein du comité. Ma commission travaille a améliorer ces lacunes car nous avons besoin de ces comités dans le grand projet d’avenir que nous préparons et pour lequel j'ai remis mon rapport final au Gouvernement en mars 2006.

Une Collectivité publique d’outre frontière.

Un rêve, une utopie ? Non, un projet réaliste sur lequel la commission de la Décentralisation travaille, à la demande du Ministre, depuis bientôt trois ans. J’ai été nommé Rapporteur Général de cette commission et j’ai déjà passé nombre de nuits blanches pour réaliser en 24 ou 48 heures des rapports intermédiaires après chaque réunion de la commission à Paris.

Qu’est ce qu’une collectivité publique d’outre frontière ?

Depuis 1972, la France a commencé le long processus de la décentralisation. A chacune des différentes étapes, d’interminables débats avaient lieu mais chaque fois la décentralisation avançait un peu plus. Aujourd’hui qui oserait remettre en cause les régions ? En 2004, nouvelle grande étape, le transfert des compétences en matière sociale, pour la formation et pour l’emploi et la répartition région - département - commune pour la gestion des différents établissements scolaires. C’est ce transfert qui nous a inquiétés et qui a accéléré l’étude de la création d’une collectivité publique pour les Français de l’étranger. Pourquoi ? Les Français de l’étranger sont sous la tutelle exclusive du Ministère des Affaires Etrangères, ministère toujours très mal servi en matière de choix budgétaires. Si demain, pour une raison ou une autre, le budget venait à être encore plus serré, le MAE ne serait-il pas tenté de « fermer le robinet » ? La région vote son budget prévisionnel qui ensuite va déterminer la dotation qui lui sera attribuée. A cela viennent s’ajouter ses ressources propres, fiscales, services, énergie etc.

Nous les Français de l’étranger nous aimerions pouvoir contrôler et gérer les fonds qui nous sont attribués dans les domaines non régaliens, c’est à dire la protection sociale, l’emploi, la formation et la scolarité. Nous souhaiterions aussi avoir la possibilité de lever des recettes.

Depuis la loi constitutionnelle sur la décentralisation et l’adoption d’un amendement du Sénateur Cointat, il est bien écrit dans l’article 39 de la constitution : les Français établis hors de France et les instances représentatives. Actuellement les Français de l’étranger ont une instance représentative, l’A.F.E., la seconde sera le comité consulaire.

Pourquoi une collectivité ? La collectivité est une personne morale de droit public. Elle s’administre librement et dispose de l’autonomie financière. Une autre raison est simple. Si nous avions choisi la solution d’une agence, comment aurions nous pu avoir autorité sur l’agence pour l’enseignement Français à l’étranger ? Une agence ne peut en contrôler une autre alors qu’ une collectivité a autorité sur une agence.
L’autre motif c’est d’offrir aux Français établis hors de France une véritable politique de proximité, mieux adaptée, plus juste et avec une réelle visibilité.

Voilà notre ambition, celle de mieux servir nos compatriotes expatriés et prouver que nous ne sommes ni des aventuriers ni des nantis mais tout simplement des Français à part entière. Nous voulons aussi contribuer plus encore au rayonnement de la France dans le monde.

J’ai eu la chance en tant que rapporteur de la commission de pouvoir écrire une nouvelle page dans l’histoire des Français de l’étranger. Mon rapport final a été adopté en commission et par l’assemblée à l’unanimité le jeudi 9 mars 2006

A l’Assemblée des Français de l’Etranger (A.F.E.)

Depuis le début de ma mandature en septembre 2000, j’ai siégé sans discontinuité à la commission des Lois. De septembre 2000 à juin 2003, j’ai siégé également à la commission temporaire de la Réforme, présidée par le Sénateur Guy Penne avec pour rapporteur général le Sénateur Del Picchia. Depuis septembre 2003 je siège à la commission temporaire de la Décentralisation appliquée aux Français établis hors de France, présidée par M. Darrason et dans laquelle j’occupe les fonctions de rapporteur général.

Je peux vous assurer que je ne ménage aucun effort pour défendre les intérêts des Français de l’étranger et que mon assiduité est totale à l’ensemble des travaux des deux commissions, des assemblées plénières et des réunions de Bureau.

Au Conseil Economique et Social (C.E.S.)

Elu par les Conseillers à l’AFE et sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères j’ai été nommé par le Premier Ministre au C.E.S. à compter du 1 er septembre 2004.

Dans ce qui est la troisième institution de la République après l’Assemblée Nationale et le Sénat, j’appartiens au Groupe des Français de l’Etranger, de l’Epargne et du Logement. Ce groupe est rattaché administrativement au Groupe des Personnalités Qualifiées.

Je siège à la section des finances et je suis membre suppléant de la Délégation de l’Union Européenne et de la Délégation aux droits des Femmes et à l’égalité des chances entre Hommes et Femmes.

En février 2005, j’ai été désigné pour représenter le C.E.S. à l’administration centrale pénitentiaire. J’ai participé aux travaux de la commission des Affaires Sociales qui a été saisie par le Gouvernement pour fournir un rapport sur les conditions de réinsertion des détenus.

En novembre 2005, j’ai été désigné pour représenter la section des Finances au Comité du suivi de la lutte contre la faim dans le monde. A ce titre j’ai participé à l’audition du directeur du Comité Interministériel chargé de l’aide humanitaire en relation avec la F.A.O. et de la Secrétaire Générale de la branche française pour le Programme Alimentaire Mondial.

Au C.E.S. j’ai également avec mon ami Bernard Cariot, qui comme moi représente les Français de l’étranger dans cette institution, le record de participation aux travaux avec 92%.

Paul CLAVE – Conseiller à l’A.F.E. et Membre du C.E.S.

Delbrückstr.56-57 - 12051 Berlin - Tél + Fax : 030/628 21 98

E- mail : [email protected] ou [email protected]